LE DRIVE DU DÉMÉNAGEMENT – MODULOBOX®
Date de prise d'effet et mise à jour 14/11/2019
Définitions
Site web : le site Le drive du déménagement rennes – modulobox®
Vendeur : la société Modulobox® ci-après désignée
Acheteur : l’internaute passant commande sur le site web
CGV : les présentes conditions générales de vente du site web
Remarques liminaires
Les présentes CGV ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente, la préparation de commande, l’enlèvement des produits commandés sur le site web et à quels prix.
Toutes les ventes effectuées sur le site web sont soumises aux présentes CGV. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les présentes CGV.
Vente – Commande de l’acheteur
Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, la base de données du site web permet au Client, avant la conclusion de sa commande, de connaître les caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les produits proposés par le site web sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude étant entendu que l’internaute peut également demander conseil au vendeur par tous moyens conventionnels à sa disposition : téléphone, courriel, directement aux accueils physiques du vendeur et aux heures d’ouverture.
Si l’acheteur potentiel considère qu’il lui manque la moindre information sur le site web afin de pouvoir passer une commande sans ambiguïté, il devra s’abstenir de confirmer sa commande, demander tous compléments d’information qu’il juge nécessaire au vendeur par tout moyens à sa disposition ou se rendre directement aux accueils physiques du vendeur et aux heures d’ouverture.
En conséquence, à partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en toute connaissance de cause et sans réserve le descriptif, les dimensions, la composition, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Par ailleurs, toute commande n’ayant pas fait l’objet d’un enlèvement effectif et paiement complet par l’acheteur dans un délai de 15 jours calendaires maximum sera automatiquement annulée, sans qu’aucune information préalable de la part du vendeur ni aucun dédommagement ne soient nécessaires ou exigibles.
L’acheteur ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés par le vendeur a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant seul les autres produits qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Préparation de Commande
Seules les commandes ayant fait l’objet d’une prise de rendez-vous ferme pour l’enlèvement des produits commandés feront l’objet d’une préparation.
Si le client devait être amené à se rendre sur un des sites du vendeur sans rendez-vous préalable, celui-ci mettrait tout en oeuvre afin de rendre possible l’enlèvement des produits et dans le délai le plus court possible, mais néanmoins sans aucune garantie et sans que l’acheteur ne puisse réclamer le moindre dédommagement ou remboursement de quelconques frais ou préjudices.
La disponibilité des produits et l’état des stocks ne peut être garanti qu’au moment de l’enlèvement et paiement effectif, c’est-à-dire uniquement le jour du rendez-vous. L’acheteur ne pourra réclamer aucun dédommagement ou remboursement de quelconques frais ou préjudices en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits au moment de son passage pour enlèvement.
Prix
Les prix indiqués sur le site web sont en TTC, c’est-à-dire toutes taxes comprises.
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et ne seront pas modifiés si l’enlèvement effectif avec paiement complet a lieu dans un délai de 15 jours calendaires maximum.
Aucun autre frais n’est à prévoir sauf cas ci-après : si la commande devait être annulée sans respecter un préavis de 1 jour ouvré minimum avant le rendez-vous d’enlèvement fixé, l’acheteur pourrait faire l’objet d’une facturation spécifique en fonction du temps réel passé à préparer puis remettre en stock la commande au taux horaire en vigueur au moment de la commande.
Paiement
Uniquement par chèque bancaire ou espèces ou carte bancaire aux accueils physiques du vendeur et au moment du rendez-vous d’enlèvement de la commande fixé au préalable.
Tout autre moyen de paiement que ceux décrits ci-dessus ne sont pas acceptés.
Seuls les chèques bancaires du titulaire, présent physiquement aux accueils du vendeurs, et munis de sa pièce d’identité pourront être acceptés.
Les produits doivent impérativement être payés avant l’enlèvement.
Enlèvement
Les produits proposés sur le site web sont exclusivement proposés en « drive » : l’acheteur ne pourra récupérer les produits commandés sur le site web que par enlèvement effectué par lui ou un tiers qu’il aura dûment mandaté sur un des sites physiques du vendeur et après rendez-vous impérativement fixé au préalable.
Procédure de retour, droit de rétraction et exclusions
L’acheteur a droit à l'erreur :
Il dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour ramener à la même adresse que pour l’enlèvement :
- soit l’intégralité des produits qu’il avait acheté en cas de changement d’avis. Si les produits sont toujours en parfait état et les emballages non ouverts, il sera alors remboursé intégralement.
- soit le solde des produits dont il n’aurait finalement pas eu besoin. Si les produits ramenés sont toujours en parfait état et les emballages non ouverts, il sera alors remboursé en fonction au prix unitaire d’achat initial.
Le remboursement s’effectue exclusivement par chèque et par courrier dans un délai d’environ quinze jours après la restitution des produits.
Il conviendra d’apporter la facture d'achat (originale ou photocopie) lors de la restitution des produits.
Élection de domicile, Loi et Attribution de compétence
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en leur domicile et siège social respectif. Les présentes CGV sont soumises à la Loi Française. En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, seul le Tribunal de Commerce de Rennes sera compétent.
Informatique et Libertés
Les informations recueillies (les nom, prénom et adresse et/ou dénomination sociale de l’acheteur) font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer la relation clientèle et la facturation.
Ces informations sont obligatoires pour permettre au vendeur des proposer ses produits à l’acheteur.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du vendeur et ne peuvent être communiquées à d’autres services que pour des questions de gestion (cabinet comptable par exemple) et qui ont, de par leur métier, un devoir de confidentialité.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Si l’acheteur souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il lui suffit de s’adresser au vendeur :
La société Modulobox®
SARL au capital de 168.000 €
dont le siège social est au 5 Rue du Manoir de Servigné
à Rennes (35000)
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RENNES B 437 918 204
et représentée par son gérant, Monsieur Robin Lecat Foveau
02 23 44 05 45 - contact@modulobox.fr