1 – Conformément à la loi LCEN 2004-575 du 21 juin 2004, l’éditeur du site est Robin Lecat-Foveau, ZI Basses Forges, 35530 Noyal Sur Vilaine (mail contact@modulobox.fr). Le siège social de la SARL Modulobox est situé : 5 rue Manoir de Servigné – 35 000 RENNES.
2 – Le site est hébergé par OVH, ayant son siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
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5 – Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, chaque consommateur a la faculté de recourir gratuitement à une médiation. En cas de différend ou de litige, le Client pourra alors se rapprocher du médiateur dont la Société MODULOBOX® dépend :
· soit par courrier postal à l'adresse suivante : ATLANTIQUE MÉDIATION CONSO, Maison de l’Avocat, 5 mail du Front Populaire, 44200 NANTES
· soit par mail : consommation@atlantique-mediation.org
· Soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site d’Atlantique Médiation CONSO : www.consommation.atlantique-mediation.org
Toutes les informations pratiques, conditions d'accès, délais, formalisme sont par ailleurs explicitées sur le même site.
6 – Informations légales :
- Raison sociale : SARL MODULOBOX
- Numéro d’inscription au RCS : 437 918 204
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